Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de 1.000.000 euros aux associations et pouvoirs locaux en vue de soutenir des projets dans le cadre de l'appel à projet « Les enfants d'abord : ... » 17/12/2015 Arrêté Ministériel
Augmentation des montants de base visés à l’article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale – 1er septembre 2015 09/09/2015 Circulaire
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2014 portant octroi d'une subvention de 1 991 125 euros aux associations et pouvoirs locaux en vue de soutenir des projets dans le cadre de l'appel à projet « Les enfants d'abord : ... » 05/05/2015 Arrêté Ministériel
Réponse à la question posée par les CPAS concernant la conservation des données dans le cloud 26/01/2015 Circulaire
Circulaire concernant la modification des conditions de l'exonération socioprofessionnelle des revenus professionnels ( article 35, § 1er, alinéa 1er, de l'AR du 11.7.2002) 25/07/2014 Circulaire
AM portant octroi d’une subvention de € 1.991.125 aux associations et pouvoirs locaux en vue de soutenir des projets dans le cadre de l’appel à projet « Les enfants d’abord: ... » 01/01/2014 Arrêté Ministériel
Augmentation des montants du revenu d'intégration sociale à partir du 1er septembre 2013 - des montants de base visés à l’article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale (liaison au bien-être) 27/08/2013 Circulaire
Adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er décembre 2012 01/12/2012 Circulaire
Circulaire relative à l'enquête sociale exigée pour le remboursement des frais médicaux 20/01/2012 Circulaire