Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale pour l'année 2017 06/10/2017 Arrêté Royal
Circulaire relative à l’octroi du subside destiné à la promotion de la participation et l’activation sociale des usagers des CPAS à partir de 2017 - Indicateurs de résultats sous forme de données quantitatives 07/06/2017 Circulaire
Mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des centres publics d'action sociale pour l'année 2016 02/03/2016 Arrêté Royal
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de 1.000.000 euros aux associations et pouvoirs locaux en vue de soutenir des projets dans le cadre de l'appel à projet « Les enfants d'abord : ... » 17/12/2015 Arrêté Ministériel
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2014 portant octroi d'une subvention de 1 991 125 euros aux associations et pouvoirs locaux en vue de soutenir des projets dans le cadre de l'appel à projet « Les enfants d'abord : ... » 05/05/2015 Arrêté Ministériel
Mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2015 27/03/2015 Arrêté Royal
12 mai 2014 — Accord de coopération concernant le sans-abrisme et l’absence de chez-soi 12/05/2014 Loi
Les mesures de promotion de la participation et activation sociale des usagers des services des CPAS pour l'année 2014 29/04/2014 Arrêté Royal
Arrêté royal portant création d'un réseau de fonctionnaires fédéraux de lutte contre la pauvreté 06/02/2014 Arrêté Royal
AM portant octroi d’une subvention de € 1.991.125 aux associations et pouvoirs locaux en vue de soutenir des projets dans le cadre de l’appel à projet « Les enfants d’abord: ... » 01/01/2014 Arrêté Ministériel