Circulaire relative à l’élargissement de la mesure convecteur de gaz dans le cadre Fonds Gaz Electricité 14/02/2019 Circulaire
Circulaire concernant l'indexation du montant pour être considérée comme personne à charge dans le cadre du Fonds social mazout 21/12/2018 Circulaire
Circulaire concernant l’allocation de chauffage : augmentation des seuils d’intervention à partir du 1er septembre 2018 31/08/2018 Circulaire
Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale pour l'année 2018 02/05/2018 Arrêté Royal
Arrêté royal du 23 février 2018 portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des CPAS pour l'année 2018 29/03/2018 Arrêté Royal
Circulaire concernant l’indexation du montant pour être considérée comme personne à charge dans le cadre du Fonds Social Mazout 21/12/2017 Circulaire
Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale pour l'année 2017 06/10/2017 Arrêté Royal
Circulaire relative à l’octroi du subside destiné à la promotion de la participation et l’activation sociale des usagers des CPAS à partir de 2017 - Indicateurs de résultats sous forme de données quantitatives 07/06/2017 Circulaire
Circulaire concernant l’allocation de chauffage: augmentation des seuils d’intervention à partir du 1er juin 2017 01/06/2017 Circulaire