Adaptation des montants qui relévent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er mai 2011 01/05/2011 Circulaire
Les mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des CPAS pour 2011 12/04/2011 Arrêté Royal
Circulaire concernant les mesures de promotion de la participation sociale et l’épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d’action sociale pour la période 2010 30/06/2010 Circulaire
AR portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des CPAS pour la période du 1er mai 2009 jusqu'au 31 décembre 2009 inclus 09/09/2009 Circulaire
Subventions accordées pour une mise à l'emploi à temps plein ou à temps partiel en application de l'article 60 § 7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale 27/02/2007 Circulaire
Mission de mise à l'emploi du centre public d'aide sociale dans le cadre de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale 21/10/2002 Circulaire
Arrêté Royal du 12 août 1993 relatif à l'organisation de la sécurité de l'information dans les institutions de sécurité sociale 12/08/1993 Arrêté Royal