Circulaire concernant l'allocation de chauffage: augmentation des seuils d'intervention à partir du 1er juin 2016 31/05/2016 Circulaire
Mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des centres publics d'action sociale pour l'année 2016 02/03/2016 Arrêté Royal
Circulaire concernant l'allocation de chauffage: augmentation des seuils d'intervention à partir du 1er janvier 2016 18/12/2015 Circulaire
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de 1.000.000 euros aux associations et pouvoirs locaux en vue de soutenir des projets dans le cadre de l'appel à projet « Les enfants d'abord : ... » 17/12/2015 Arrêté Ministériel
Circulaire concernant l’allocation de chauffage : augmentation des seuils d’intervention à partir du 1er septembre 2015 12/08/2015 Circulaire
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2014 portant octroi d'une subvention de 1 991 125 euros aux associations et pouvoirs locaux en vue de soutenir des projets dans le cadre de l'appel à projet « Les enfants d'abord : ... » 05/05/2015 Arrêté Ministériel
Mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2015 27/03/2015 Arrêté Royal
Circulaire concernant l'indexation du montant pour être considéré comme personne à charge dans le cadre du Fonds Social Mazout 16/01/2015 Circulaire
12 mai 2014 — Accord de coopération concernant le sans-abrisme et l’absence de chez-soi 12/05/2014 Loi
Les mesures de promotion de la participation et activation sociale des usagers des services des CPAS pour l'année 2014 29/04/2014 Arrêté Royal