Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale pour l'année 2018 02/05/2018 Arrêté Royal
Arrêté royal du 23 février 2018 portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des CPAS pour l'année 2018 29/03/2018 Arrêté Royal
Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale pour l'année 2017 06/10/2017 Arrêté Royal
Circulaire relative à l’octroi du subside destiné à la promotion de la participation et l’activation sociale des usagers des CPAS à partir de 2017 - Indicateurs de résultats sous forme de données quantitatives 07/06/2017 Circulaire
Mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des centres publics d'action sociale pour l'année 2016 02/03/2016 Arrêté Royal
Mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2015 27/03/2015 Arrêté Royal
Circulaire relative à l'interprétation de l'article 57quinquies de la loi organique et de l'article 3, 3°, 2ème tiret de la loi concernant le droit à l'intégration sociale 05/08/2014 Circulaire
Circulaire concernant l'extension de la liste d'établissements de l'article 2, § 1er,1°, de la loi du 2 avril 1965 - modifié le 19 juin 2014 19/06/2014 Circulaire