Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention aux CPAS en vue de soutenir des projets dans le cadre de l'appel à projets "Lutter de manière efficace et effective contre la pauvreté des familles" - quatrième tranche 2019 17/12/2019 Arrêté Ministériel
Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des CPAS pour la deuxième partie de l’année 2019 13/12/2019 Arrêté Royal
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention aux CPAS en vue de soutenir des projets dans le cadre de l'appel à projets "Lutter de manière efficace et effective contre la pauvreté des familles" - troisième tranche 2019 07/11/2019 Arrêté Ministériel
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention aux CPAS en vue de soutenir des projets dans le cadre de l'appel à projets "Lutter de manière efficace et effective contre la pauvreté des familles" - deuxième tranche 2019 14/10/2019 Arrêté Ministériel
Arrêté royal du 29 juillet 2019 portant octroi d’une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers pour l’année 2019 29/07/2019 Arrêté Royal
Arrêté royal du 29 juillet 2019 portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des centres publics d’action sociale pour l’année 2019 29/07/2019 Arrêté Royal
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention aux CPAS en vue de soutenir les projets dans le cadre de l'appel à projets "Lutter de manière efficace et effective contre la pauvreté des familles" - 1e trimestre 2019 16/05/2019 Arrêté Ministériel
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention en vue de soutenir des projets dans le cadre de la lutte contre la pauvreté des familles 10/12/2018 Arrêté Ministériel
Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale pour l'année 2018 02/05/2018 Arrêté Royal
Arrêté royal du 23 février 2018 portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des CPAS pour l'année 2018 29/03/2018 Arrêté Royal