Circulaire ministérielle du 30 septembre 2004 en matière de la participation sociale et culturelle 2004 30/09/2004 Circulaire
Arrêté royal du 8 avril 2003 – participation sociale et culturelle / Instructions administratives pour le rapport final et le décompte 2003-2004 04/06/2004 Circulaire
Arrêté Royal du 8 avril 2003 portant octroi d'une subvention de 6 200 000 euros aux centres publics d'action sociale afin d'encourager la participation et l'épanouissement sociaux et culturels de leurs clients (M.B. 22 avril 2003) 17/06/2003 Circulaire
La mission de guidance et d’aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d’énergie aux personnes les plus démunies 03/04/2003 Circulaire