Circulaire concernant l'adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er juin 2017 31/05/2017 Circulaire
Loi visant à favoriser l’intégration des refugiés reconnus et des personnes bénéficiant de protection subsidiaire dans le cadre du suivi postérieur à la procédure d’asile (1) du 21 novembre 2016 14/12/2016 Loi
Octroi d'une subvention pour l'année 2015 aux CPAS dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face à celle-ci 08/04/2016 Arrêté Royal
Mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des centres publics d'action sociale pour l'année 2016 02/03/2016 Arrêté Royal
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de 1.000.000 euros aux associations et pouvoirs locaux en vue de soutenir des projets dans le cadre de l'appel à projet « Les enfants d'abord : ... » 17/12/2015 Arrêté Ministériel
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2014 portant octroi d'une subvention de 1 991 125 euros aux associations et pouvoirs locaux en vue de soutenir des projets dans le cadre de l'appel à projet « Les enfants d'abord : ... » 05/05/2015 Arrêté Ministériel
Mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2015 27/03/2015 Arrêté Royal
12 mai 2014 — Accord de coopération concernant le sans-abrisme et l’absence de chez-soi 12/05/2014 Loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 1er, 1°, alinéa 6, de la loi du 2 avril 1965 - Centre de désintoxication 12/05/2014 Arrêté Royal