Participation à la campagne de communication dans le cadre de l'année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2010 29/11/2009 Arrêté Ministériel
Loi du 25 janvier 200 -Loi visant à réprimer le graffiti et la dégradation des propriétés immobilières et modifiant la nouvelle loi communale 25/01/2007 Loi