Arrêté royal du 29 juillet 2019 portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des centres publics d’action sociale pour l’année 2019 29/07/2019 Arrêté Royal
Circulaire concernant l’allocation de chauffage : augmentation des seuils d’intervention à partir du 1er juillet 2019 19/07/2019 Circulaire
Circulaire concernant liaison au bien-être – augmentation des montants de base visés à l’article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale – 1er juillet 2019 14/06/2019 Circulaire
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l’augmentation des montants du revenu d’intégration 14/06/2019 Arrêté Royal
Circulaire relative à l’article 22, §1er, m) de l’arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale 05/04/2019 Circulaire
Circulaire modifiant la circulaire du 20 juillet 2017 relative à la mise en œuvre de la loi du 17 mai 2017 modifiant le Code d’Instruction Criminelle en vue de promouvoir la lutte contre le terrorisme 05/04/2019 Circulaire
Circulaire relative à l’élargissement de la mesure convecteur de gaz dans le cadre Fonds Gaz Electricité 14/02/2019 Circulaire
Circulaire concernant l'indexation du montant pour être considérée comme personne à charge dans le cadre du Fonds social mazout 21/12/2018 Circulaire
Circulaire concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er septembre 2018 31/08/2018 Circulaire
Circulaire concernant l’allocation de chauffage : augmentation des seuils d’intervention à partir du 1er septembre 2018 31/08/2018 Circulaire