Circulaire relative la compétence territoriale des CPAS pour les demandeurs d'asile 14/03/2011 Circulaire
Adaptation des montants qui relévent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er septembre 2010 01/09/2010 Circulaire
Des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des CPAS pour la période 2010 09/07/2010 Arrêté Royal
Circulaire concernant la «politique sociale préventive en matière d'énergie» dans le cadre du Fonds Gaz Electricité 13/04/2010 Circulaire
Des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des CPAS pour la période 2008-2009 10/09/2009 Arrêté Royal
AR portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des CPAS pour la période du 1er mai 2009 jusqu'au 31 décembre 2009 inclus 09/09/2009 Circulaire