La mission de guidance et d’aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d’énergie aux personnes les plus démunies 03/04/2003 Circulaire
Mission de mise à l'emploi du centre public d'aide sociale dans le cadre de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale 21/10/2002 Circulaire
Arrêté Royal du 12 août 1993 relatif à l'organisation de la sécurité de l'information dans les institutions de sécurité sociale 12/08/1993 Arrêté Royal