Adaptation des montants qui relévent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er septembre 2010 01/09/2010 Circulaire
Circulaire concernant la «politique sociale préventive en matière d'énergie» dans le cadre du Fonds Gaz Electricité 13/04/2010 Circulaire
AR portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des CPAS pour la période du 1er mai 2009 jusqu'au 31 décembre 2009 inclus 09/09/2009 Circulaire
Mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des CPAS pour la période 2008-2009 08/05/2009 Circulaire
Circulaire relative à la formation des Conseillers en sécurité du réseau secondaire du Service Public Fédéral de Programmation Intégration sociale 01/03/2009 Circulaire
AR du 30 août 2008 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2008-2009 05/11/2008 Circulaire
Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l’épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d’action sociale 29/06/2008 Circulaire
Arrêté Royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des centres publics d'action sociale 24/04/2008 Circulaire
Ordinateurs recyclés art4 de l'Arrêté Royal du 27 avril 2007 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2007-2008 23/10/2007 Circulaire