Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale pour l'année 2017 06/10/2017 Arrêté Royal
Circulaire relative à l’octroi du subside destiné à la promotion de la participation et l’activation sociale des usagers des CPAS à partir de 2017 - Indicateurs de résultats sous forme de données quantitatives 07/06/2017 Circulaire
Octroi d'une subvention pour l'année 2015 aux CPAS dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face à celle-ci 08/04/2016 Arrêté Royal
Mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des centres publics d'action sociale pour l'année 2016 02/03/2016 Arrêté Royal
Mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2015 27/03/2015 Arrêté Royal
Circulaire relative à l'interprétation de l'article 57quinquies de la loi organique et de l'article 3, 3°, 2ème tiret de la loi concernant le droit à l'intégration sociale 05/08/2014 Circulaire
Circulaire concernant l'extension de la liste d'établissements de l'article 2, § 1er,1°, de la loi du 2 avril 1965 - modifié le 19 juin 2014 19/06/2014 Circulaire