Les mesures de promotion de la participation et activation sociale des usagers des services des CPAS pour l'année 2014 29/04/2014 Arrêté Royal
AR portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des CPAS pour la période du 1er mai 2009 jusqu'au 31 décembre 2009 inclus 09/09/2009 Circulaire