Annexe à l'arrêté royal du 10 décembre 2020 portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la deuxième partie de l'année 2020 21/12/2020 Arrêté Royal
Arrêté royal portant des mesures de la promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la deuxième partie de l'année 2020 21/12/2020 Arrêté Royal
Annexe à l’arrêté royal du 31 juillet 2020 portant octroi d’une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers pour l’année 2020 31/07/2020 Arrêté Royal
Arrêté royal portant octroi d’une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers pour l’année 2020 31/07/2020 Arrêté Royal
Annexe à l’arrêté royal du 31 juillet 2020 portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des centres publics d’action sociale pour l’année 2020_1e tranche 31/07/2020 Arrêté Royal
Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des centres publics d’action sociale pour l’année 2020_1e tranche 31/07/2020 Arrêté Royal
Circulaire relative à l’indexation du budget du Fonds Gaz Electricité pour les années 2019 et 2020 22/06/2020 Circulaire
Circulaire concernant l’allocation de chauffage : augmentation des seuils d’intervention à partir du 1er mars 2020 04/03/2020 Circulaire
Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des CPAS pour la deuxième partie de l’année 2019 13/12/2019 Arrêté Royal