Portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2005-2006 01/06/2005 Arrêté Royal
Modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000, précisant les modalités d'application de la loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine 28/04/2005 Arrêté Royal
AR modifiant l'AR du 12 août 2000 précisant les modalités d'application de la loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine 28/04/2005 Loi
Conditions minimales auxquelles doivent répondre les agents communaux tels que définis par l’article 119bis, § 6, alinéa 2, 1° de la nouvelle loi communale 05/12/2004 Arrêté Royal
AM désignant les agents commissionnés en vue de proposer une transaction aux auteurs des infractions définies au § 1er, 1° à 5° de l’art. 13 de la loi du 25 juin 1993 sur l’exercice d’activités ambulantes et l’organisation des marchés publics 13/05/2003 Arrêté Royal