La mission de guidance et d’aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d’énergie aux personnes les plus démunies 03/04/2003 Circulaire
AR modifiant l'AR du 12 août 2000, précisant les modalités d'application de la loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine 26/09/2001 Arrêté Royal
Arrêté royal fixant la procédure de désignation du fonctionnaire et de perception des amendes en exécution de la loi du 13 mai 1999 relative aux sanctions administratives dans les communes 07/01/2001 Arrêté Royal
AR de 12/08/2000 précisant les modalités d'application de la loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine 12/08/2000 Arrêté Royal