Mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des centres publics d'action sociale pour l'année 2016 02/03/2016 Arrêté Royal
Circulaire concernant l'allocation de chauffage: augmentation des seuils d'intervention à partir du 1er janvier 2016 18/12/2015 Circulaire
Circulaire concernant l’allocation de chauffage : augmentation des seuils d’intervention à partir du 1er septembre 2015 12/08/2015 Circulaire
Mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2015 27/03/2015 Arrêté Royal
Circulaire concernant l'indexation du montant pour être considéré comme personne à charge dans le cadre du Fonds Social Mazout 16/01/2015 Circulaire
Les mesures de promotion de la participation et activation sociale des usagers des services des CPAS pour l'année 2014 29/04/2014 Arrêté Royal
Projet MediPrima phase 1: instructions aux établissements hospitaliers relatives à la facturation électronique des soins de santé 29/07/2013 Circulaire
Circulaire concernant la période de chauffe 2013 relative au Fonds Social Mazout 04/01/2013 Circulaire