Adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er décembre 2012 01/12/2012 Circulaire
Circulaire relative à l'enquête sociale exigée pour le remboursement des frais médicaux 20/01/2012 Circulaire
Adaptation des montants qui relévent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er mai 2011 01/05/2011 Circulaire
Les mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des CPAS pour 2011 12/04/2011 Arrêté Royal
Circulaire concernant les mesures de promotion de la participation sociale et l’épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d’action sociale pour la période 2010 30/06/2010 Circulaire
AR portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des CPAS pour la période du 1er mai 2009 jusqu'au 31 décembre 2009 inclus 09/09/2009 Circulaire