Circulaire concernant l’augmentation des montants de base visés à l’article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale – 1er janvier 2021 23/12/2020 Circulaire
Annexe à l'AR du 10 décembre 2020 portant octroi d'une subvention pour l'année 2020 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci 21/12/2020 Arrêté Royal
Arrêté royal (du 10 décembre 2020) portant octroi d'une subvention pour l'année 2020 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci 21/12/2020 Arrêté Royal
Annexe à l'arrêté royal du 10 décembre 2020 portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la deuxième partie de l'année 2020 21/12/2020 Arrêté Royal
Arrêté royal portant des mesures de la promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la deuxième partie de l'année 2020 21/12/2020 Arrêté Royal
Annexe à l’arrêté royal du 31 juillet 2020 portant octroi d’une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers pour l’année 2020 31/07/2020 Arrêté Royal
Arrêté royal portant octroi d’une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers pour l’année 2020 31/07/2020 Arrêté Royal
Annexe à l’arrêté royal du 31 juillet 2020 portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des centres publics d’action sociale pour l’année 2020_1e tranche 31/07/2020 Arrêté Royal
Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des centres publics d’action sociale pour l’année 2020_1e tranche 31/07/2020 Arrêté Royal
Circulaire concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er mars 2020 04/03/2020 Circulaire