Circulaire concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er février 2025
Circulaire
Réglementations
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Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale restant de la compétence de l'Etat fédéral - dernière mise à jour 27 juin 2024
Loi -
Circulaire sur les principes encadrant la récolte d’informations dans le cadre de l’enquête sociale des CPAS
Circulaire -
Circulaire concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er mai 2024
Circulaire -
Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale restant de la compétence de l'Etat fédéral - dernière mise à jour 11 avril 2024
Loi -
Loi du 02 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS - dernière mise à jour : 11 avril 2024
Loi -
Arrêté ministériel du 27 mars 2024 portant exécution de l'article 2 de l’arrêté royal du 13 mars 2024 portant une subvention afin d'utiliser l'outil REDI en vue d'octroyer une aide financière complémentaire aux bénéficiaires des CPAS
Arrêté Ministériel -
Arrêté royal du 13 mars 2024 portant une subvention afin de continuer à utiliser l’outil REDI en vue d’octroyer une aide financière complémentaire aux bénéficiaires des CPAS
Arrêté Royal -
Arrêté royal du 19 décembre 2023 portant sur l'aide alimentaire à destination des publics cibles des CPAS pour la période de subvention 2024
Arrêté Royal -
Loi du 2 avril 1965 relative a la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale - mise à jour au 4 juillet 2023
Loi