Résultats de la recherche
-
2022-06-16La guerre en Ukraine et ses conséquences en Belgique nécessite l’action coordonnée de nombreuses autorités et services publics belges tant au niveau fédéral, régional que communal. Particulièrement en ce qui concerne l’accueil et le soutien à apporter aux milliers de personnes ayant fui l’Ukraine. Quelles sont ces nombreuses actions? Voici un aperçu des différentes initiatives entreprises depuis le début du conflit.
-
Ukraine : subvention complémentaire aux CPAS
2022-06-07La loi du 18 mai 2022 visant à favoriser l'intégration des personnes bénéficiant de la protection temporaire sera bientôt publiée au Moniteur belge. Afin que les CPAS puissent octroyer l'accompagnement et l'aide sociale indispensable, une... -
Circulaire du 2 juin 2022 relative à la loi du 18 mai 2022 visant à favoriser l'intégration des personnes bénéficiant de la protection temporaire
Circulaire -
Une personne sous surveillance électronique (bracelet) a t-elle droit au revenu d’intégration ? Suite à l’entrée en vigueur de la loi du 7 février 2014 instaurant la surveillance électronique comme peine autonome, il y a un risque de confusion. En effet, les personnes qui rentrent dans le cadre de la loi du 7 février 2014 ne tombent pas sous l’application de l’article 39 de l’AR contrairement aux personnes qui sont condamnées à une autre peine et qui exécutent cette peine sous bracelet électronique. Les personnes qui sont soumises à la surveillance comme peine autonome ne sont pas aidées par la SPF Justice car elles ne sont pas inscrites au rôle de l’établissement pénitentiaire et pourront donc recevoir le revenu d’intégration.
Il faut donc distinguer deux situations :
Dans le cas où la peine de surveillance électronique est une modalité d’exécution de la peine et que par conséquent la personne reste inscrite au rôle de l’établissement pénitentiaire, le paiement du revenu d’intégration est suspendu. La personne ne perçoit donc pas le revenu d’intégration durant cette période.
Dans le cas où la peine de surveillance électronique est une peine autonome, la personne n’est pas inscrite au rôle de l’établissement pénitentiaire et peut donc percevoir le revenu d’intégration, si toutefois elle répond aux conditions d’octroi.
-
Dépassement de l'indice pivot pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public
2022-03-01L'indice pivot pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public a été dépassé en février 2022. Les montants qui relèvent de la réglementation fédérale en matière d'aide sociale doivent donc être indexés. -
Circulaire concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er mars 2022
Circulaire -
Arrêté royal modifiant l’AR du 3 septembre 2004 visant l'augmentation de la subvention accordée au CPAS à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale
Arrêté Royal -
Argent de poche pour les résidents en maisons de repos
2022-01-13La modification de la loi offre maintenant la possibilité d’un paiement hebdomadaire. -
Aide sociale : adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale
2022-01-10L'indice pivot pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public a été dépassé en décembre 2021. Les montants qui relèvent de la réglementation fédérale en matière d'aide sociale doivent donc être indexés. -
Les étudiants qui travaillent ont-ils droit à l’exonération socioprofessionnelle ? Oui ! Le montant de l’exonération varie selon que l’étudiant bénéficie ou non d’une bourse d’études. Actuellement (01/01/2022), un étudiant sans bourse d’études bénéficie d’une exonération mensuelle de 264,13 € maximum par mois, tandis qu’un étudiant avec bourse d’études bénéficie d’une exonération mensuelle de 73,67 € maximum par mois
Références: Article 35§2 de l’arrêté royal 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale