Études, publications et statistiques
Études, publications et statistiques
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Mini-guide - Comment favoriser l’engagement des parties dans une médiation SAC pour des infractions commises par des jeunes à l’égard de la police ou relatives à l’usage de gaz hilarant ?
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Pauvreté et Justice en Belgique 2022
EtudesCe livre analyse et décrit les difficultés d’accès à la justice pour les personnes en situation précaire et rassemble les points de vue d’experts du monde académique et de professionnels du secteur social et du monde juridique. ...
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Recherche portant sur les pratiques en matière de médiation dans le cadre des sanctions administratives communales
EtudesEn 2020, l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC) a réalisé pour le SPP IS une étude sur les pratiques des médiations SAC. ...
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Semaine internationale de la médiation 2020
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La victime dans la procédure de médiation SAC
EtudesLe 25 octobre 2019, le SPP Intégration sociale consacrait une matinée d’étude aux sanctions administratives communales, et plus spécifiquement à la place de la victime dans la procédure de médiation SAC. ...
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Automatisation des droits
EtudesL’enjeu de l’automatisation réside dans une plus grande effectivité des droits, par une diminution du non-recours, une réalité dont l’ampleur est plus grande qu’on ne l’imagine généralement et qui touche particulièrement les personnes les plus d&eacut...
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Pauvreté et Handicap en Belgique 2019
EtudesPrès d’un quart des personnes handicapées courent le risque de tomber dans la pauvreté, soit deux fois plus que le risque couru par l’ensemble de la population. En dépit de nombreux efforts, le handicap accroît encore le risque de pauvreté. Un handicap entraîne des co&uc...
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Actes de la journée d'étude - Prévention radicalisation
EtudesLe 27 novembre 2018, le Service Cohésion urbaine et Politique de la Pauvreté du SPP Intégration sociale et le réseau EUKN ont organisé un colloque pour favoriser l’échange de connaissances et d’expériences dans le domaine de la prévention de la radicalisati...
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Evaluation de la loi SAC 2016-2017
EtudesLa loi du 24 juin 2013 relative aux Sanctions Administratives Communales (SAC) prévoit en son article 52, qu’un rapport d’évaluation bisannuel sur son application doit être fait au Parlement. ...