Études, publications et statistiques
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Mini-guide - Comment favoriser l’engagement des parties dans une médiation SAC pour des infractions commises par des jeunes à l’égard de la police ou relatives à l’usage de gaz hilarant ?
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E-Inclusion for Belgium: Feuille de route fédérale Inclusion numérique
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Recherche portant sur les pratiques en matière de médiation dans le cadre des sanctions administratives communales
EtudesEn 2020, l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC) a réalisé pour le SPP IS une étude sur les pratiques des médiations SAC. ...
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Rapport d’évaluation de la loi du 24 juin 2013 relative aux SAC
RapportsLe rapport est rédigé sur base de l’analyse des réponses au questionnaire envoyé aux 581 communes belges. ...
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Semaine internationale de la médiation 2020
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La victime dans la procédure de médiation SAC
EtudesLe 25 octobre 2019, le SPP Intégration sociale consacrait une matinée d’étude aux sanctions administratives communales, et plus spécifiquement à la place de la victime dans la procédure de médiation SAC. ...
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Automatisation des droits
EtudesL’enjeu de l’automatisation réside dans une plus grande effectivité des droits, par une diminution du non-recours, une réalité dont l’ampleur est plus grande qu’on ne l’imagine généralement et qui touche particulièrement les personnes les plus d&eacut...
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Rapport d'évaluation - troisième plan fédéral de lutte contre la pauvreté (2016 - 2019)
RapportsVous trouverez le rapport d'évaluation de ce troisième plan fédéral de lutte contre la pauvreté à la rubrique Document. ...
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Guide de l'aide médicale
BrochuresL’intervention dans les frais médicaux est l’une des solutions possibles pour améliorer l’accès aux soins. ...