Études, publications et statistiques
Études, publications et statistiques
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Statistiques générales
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Favoriser l’engagement des parties dans un processus de médiation SAC
Etudes -
Mini-guide - Comment favoriser l’engagement des parties dans une médiation SAC pour des infractions commises par des jeunes à l’égard de la police ou relatives à l’usage de gaz hilarant ?
Etudes -
Pauvreté et Justice en Belgique 2022
EtudesCe livre analyse et décrit les difficultés d’accès à la justice pour les personnes en situation précaire et rassemble les points de vue d’experts du monde académique et de professionnels du secteur social et du monde juridique. ...
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Recherche portant sur les pratiques en matière de médiation dans le cadre des sanctions administratives communales
EtudesEn 2020, l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC) a réalisé pour le SPP IS une étude sur les pratiques des médiations SAC. ...
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Rapport d’évaluation de la loi du 24 juin 2013 relative aux SAC
RapportsLe rapport est rédigé sur base de l’analyse des réponses au questionnaire envoyé aux 581 communes belges. ...
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Focus n°27 - Baromètre de la pauvreté
FocusCette publication constitue pour les CPAS, associations de terrain, pouvoirs locaux, centres de recherche et medias, un instrument de suivi systématique des mesures fédérales d’aide sociale. ...
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Semaine internationale de la médiation 2020
Etudes -
Guide des indépendants et le CPAS
BrochuresLes travailleurs exerçant une activité indépendante font rarement appel au CPAS. Parfois par fierté, parfois parce qu'ils ne savent tout simplement pas qu'eux aussi ont droit aux aides sociales telles que l'allocation de chômage ou la médiation de dettes. ...
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La victime dans la procédure de médiation SAC
EtudesLe 25 octobre 2019, le SPP Intégration sociale consacrait une matinée d’étude aux sanctions administratives communales, et plus spécifiquement à la place de la victime dans la procédure de médiation SAC. ...