Si un extrait UBO ne peut être demandé dans le cas d’organisations exonérées d’inscription au registre UBO, nous avons besoin des données des personnes responsables de ces organisations. Par exemple pour les villes, les communes et les CPAS, nous demandons donc les données des personnes responsables de ces organisations. Ces données peuvent être renseignées dans le document modèle que nous avons fourni à cet effet.

Le modèle que nous proposons a été élaboré pour les CPAS, mais peut être adapté pour d'autres organisations bénéficiant d'une exemption de l'obligation d'enregistrement au registre UBO.