Si un extrait UBO ne peut être demandé parce qu'il n'y a pas d'obligation d'enregistrement (par exemple, les villes, les communes et les CPAS), nous avons besoin des données des bénéficiaires finaux de ces organisations, qui peuvent être renseignées dans le document modèle que nous avons fourni à cet effet.
Veuillez noter que seules les organisations exemptées de l'enregistrement UBO peuvent fournir les données des bénéficiaires finaux via ce document modèle.

Le modèle que nous proposons a été rédigé pour les CPAS, mais peut être adapté pour d'autres organisations bénéficiant d'une exemption de l'obligation d'enregistrement au registre UBO.