Dans l'appel à projets 2022, le porteur de projet doit être un CPAS.
Puisque les CPAS n'ont pas l'obligation de s'inscrire au registre UBO, ils ne savent généralement pas fournir d'extrait UBO et peuvent utiliser le document modèle pour transmettre les données de leurs bénéficiaires finaux. Ils doivent transmettre ce document lors de la soumission de la demande de projet, sinon la demande sera automatiquement rejetée.

Concernant les partenaires enregistrés au registre UBO, nous avons besoin de leur extrait UBO avant le début du partenariat. Dans le cas d'un partenariat débutant au début d'un projet, nous avons besoin de cet extrait UBO avant le début du projet.
Dans le cas d'un partenariat débutant pendant le projet (par exemple de la sous-traitance), nous en avons besoin avant que le partenariat ne commence formellement.