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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale

    Article

    Les mesures sont prolongées jusqu’au 31 octobre 2020.

    Documents
    ar_travailleurs_saisonniers_et_etudiants_version_signe.docx (DOCX, 32.24 Ko)
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