Augmentation des montants de base visés à l’article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale – 1er avril 2016 14/04/2016 Circulaire
Octroi d'une subvention pour l'année 2015 aux CPAS dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face à celle-ci 08/04/2016 Arrêté Royal
Le droit à l’intégration sociale dans le cadre de la loi du 26 mai 2002 en cas de séjour à l’étranger (art. 23, §5) – suppression de l’art. 38 de l’arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale 12/01/2016 Circulaire
Circulaire concernant l'allocation de chauffage: augmentation des seuils d'intervention à partir du 1er janvier 2016 18/12/2015 Circulaire
Arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 43/1 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale 18/09/2015 Arrêté Royal
Augmentation des montants de base visés à l’article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale – 1er septembre 2015 09/09/2015 Circulaire
Circulaire concernant l’allocation de chauffage : augmentation des seuils d’intervention à partir du 1er septembre 2015 12/08/2015 Circulaire
Réponse à la question posée par les CPAS concernant la conservation des données dans le cloud 26/01/2015 Circulaire
Circulaire concernant l'indexation du montant pour être considéré comme personne à charge dans le cadre du Fonds Social Mazout 16/01/2015 Circulaire