Circulaire concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er juin 2016 31/05/2016 Circulaire
Augmentation des montants de base visés à l’article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale – 1er avril 2016 14/04/2016 Circulaire
Le droit à l’intégration sociale dans le cadre de la loi du 26 mai 2002 en cas de séjour à l’étranger (art. 23, §5) – suppression de l’art. 38 de l’arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale 12/01/2016 Circulaire
Augmentation des montants de base visés à l’article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale – 1er septembre 2015 09/09/2015 Circulaire
Réponse à la question posée par les CPAS concernant la conservation des données dans le cloud 26/01/2015 Circulaire
Circulaire relative à l'interprétation de l'article 57quinquies de la loi organique et de l'article 3, 3°, 2ème tiret de la loi concernant le droit à l'intégration sociale 05/08/2014 Circulaire
Circulaire concernant la modification des conditions de l'exonération socioprofessionnelle des revenus professionnels ( article 35, § 1er, alinéa 1er, de l'AR du 11.7.2002) 25/07/2014 Circulaire
Circulaire concernant l'extension de la liste d'établissements de l'article 2, § 1er,1°, de la loi du 2 avril 1965 - modifié le 19 juin 2014 19/06/2014 Circulaire