Circulaire concernant l’augmentation des montants de base du revenu d’intégration et concernant l’augmentation de la subvention accordée au CPAS à titre d'intervention dans les frais de personnel 28/06/2018 Circulaire
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux visant l’augmentation des montants du revenu d’intégration et visant l'augmentation de la subvention accordée au CPAS à titre d'intervention dans les frais de personnel 28/06/2018 Arrêté Royal
Circulaire relative à la mise en œuvre de la loi du 17 mai 2017 modifiant le Code d’Instruction Criminelle en vue de promouvoir la lutte contre le terrorisme 20/07/2017 Circulaire
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l’augmentation des montants du revenu d’intégration 19/07/2017 Arrêté Royal
Circulaire relative à la loi du 21 juillet 2016 modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale 12/10/2016 Circulaire
Loi du 21 juillet 2016 modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le Droit à l'Intégration Sociale 12/10/2016 Loi
Arrêté royal du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale 12/10/2016 Arrêté Royal
Circulaire concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er juin 2016 31/05/2016 Circulaire