Résultats de la recherche
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2023-10-24Cette année, le Prix fédéral de lutte contre la pauvreté 2023 récompensera celles et ceux qui travaillent en faveur d’un accès bas seuil aux soins de santé. En Belgique, les personnes en situation de précarité ont trop souvent des...
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Report de la rencontre provinciale du 17/10/2023 - nouvelle date 22/11/2023
2023-10-23En raison des événements survenus à Bruxelles, le niveau de menace a été relevé au niveau 4 à Bruxelles. Le SPP IS a donc décidé de reporter la rencontre provinciale initialement prévue le 17 octobre 2023. La rencontre provinciale sera... -
Appel à projets FAMI
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Revoir le webinaire sur REDI
2023-10-19Le jeudi 12 octobre, le SPP IS a organisé, en collaboration avec le Centre d'expertise pour le Budget et le Bien-être financier, un webinaire sur REMI. Au cours de ce webinaire, des utilisateurs expérimentés de REMI provenant de 4 CPAS ont... -
Circulaire concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er novembre 2023
Circulaire -
Rencontres provinciales - nouveau thème CPAS Online
2023-10-13En 2024, CPAS Online sera officiellement lancé et les citoyens pourront utiliser ce formulaire en ligne pour demander de l'aide auprès d'un CPAS. Un outil supplémentaire dans la lutte contre le non recours et pour rendre les CPAS le plus accessible possible. Les citoyens pourront utiliser ce formulaire en ligne depuis leur domicile, de manière discrète. -
Existe-t-il des règles de priorité au sein des subventions gérées par le SPP IS (par exemple, subvention PIIS, REDI, participation et l'activation sociale, le fonds pour le gaz et l'électricité,...) ? Il est recommandé d'utiliser les subventions disponibles en fonction de l'objectif principal pour lequel la subvention a été créée. Lorsque plusieurs subsides peuvent être utilisés parce que les objectifs se recoupent (partiellement), il appartient au CPAS de décider quelle subvention utiliser en premier, éventuellement en fonction de l'enveloppe disponible du CPAS. Tout montant non-justifié fera l’objet d’une récupération selon les modalités déterminées par l’arrêté de subvention en question. Il n’est pas possible de faire des transferts d’une enveloppe à l’autre.
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Quels mécanismes de contrôle prévoit le SPP IS ? Le SPP IS effectuera un contrôle financier et qualitatif. Un contrôle croisé sera effectué entre les données du diagnostic des besoins tel qu'il est réalisé par l'outil REDI et les déclarations des CPAS dans le rapport unique. Ce contrôle a pour but de vérifier si l'outil REDI a bien été utilisé, ce qui est une condition pour obtenir un soutien supplémentaire de la part du SPP IS, et si le montant subventionné ne dépasse pas le solde négatif tel que calculé par l'outil REDI. En outre, les contrôles habituels sur l'utilisation des subventions seront effectués. Plus précisément, le contrôle sera effectué par une vérification "on-desk" basée sur les rapports établis dans le cadre du rapport unique. Aucune inspection ne sera effectuée. Le SPP IS analyse actuellement les modalités de rapport afin que le rapportage via le rapport unique soit aussi simple que possible pour les CPAS. Ce rapport sera ouvert aux CPAS au début du mois de mars 2024. Un manuel sera disponible avant la fin de l'année 2023.
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Suppression de l’augmentation du revenu d’intégration au 1er janvier 2024
2023-10-05Suite aux différentes indexations, le gouvernement a décidé de supprimer la 4e année d’augmentation du revenu d’intégration prévue en janvier 2024. L’arrêté royal du 12 septembre 2023 modifiant l’arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l’augmentation des montants du revenu d’intégration est en cours de publication au Moniteur belge. -
Fermeture du FrontOffice
2023-09-25Le FrontOffice sera exceptionnellement fermé ce mardi 26 septembre de 9h à 11h. Nous restons disponible par mail à l’adresse question@mi-is.be .