Les enfants présentant un handicap lourd peuvent-ils être comptabilisés deux fois lors de la détermination du nombre de « personnes à charge », comme c’est le cas pour le calcul de l’impôt sur le revenu ?

Non, il n’est pas prévu que les enfants présentant un handicap lourd comptent double lors de la détermination du nombre de personnes à charge du débiteur alimentaire. Ce procédé n’est valable que pour le calcul des impôts sur le revenu.