Tout dépend du type de partenariat. Certains partenariats ne nécessitent pas de marché public (par exemple, un partenariat avec une commune), d’autres nécessitent un marché, d’autres encore pourraient tomber sous le champ d’application des exceptions prévues dans la loi sur les marchés publics. Il est de votre responsabilité d’analyser la situation en fonction du type de partenariat (quel organisme ? quelle mission ? quel montant ? etc.) et de respecter la législation en matière de marché public, qui s’applique de la même façon que d’habitude pour un CPAS. L’ensemble des documents en lien avec le partenariat (documents du marché, convention ou autre) devront être accessibles et restés à disposition du SPP IS ou de l’Auditeur des Finances en cas de contrôle.