En juillet 2005, le Conseil des Ministres, sur proposition d’Els Van Weert, alors Secrétaire d’Etat au Développement durable, a décrété que toutes les administrations fédérales devaient obtenir la certification pour 2010.

En 2009 et 2011, les Ministres ont confirmé cet engagement, même si, aujourd’hui encore, tous les SPF/SPP n’ont pas encore obtenu la certification.

Mots clés : certification

Systèmes : -

Références : Conseil des Ministres : juillet 2005, avril 2009, octobre 2009 et septembre 2011

Personne de contact: Jean-Marc Dubois – tel.: 02/508 85 08 – jean-marc.dubois@mi-is.be (FR)