Il existe une exception, pour le pécule de vacances des ouvriers qui travaillent encore et pour lesquels il y a lieu de tenir compte du simple pécule de vacances comme ressources nettes pour la période où ils prennent leurs vacances (ex : juillet) car il s’agit de ressources pour cette période.
Référence de loi : article 16 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale.
article 27 de l’arrêté royal du 11.7.2002 portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale