Brexit

Depuis le 31 janvier 2020 à minuit, le Royaume-Unis est un Etat tiers par rapport à l’Union Européenne.

Cependant, le ressortissant britannique et les membres de sa famille qui ont exercé leur droit à la libre circulation en Belgique avant le 31 décembre 2020, se verront reconnaître le statut de bénéficiaire de l’accord de retrait.

Ce statut sera également accordé à certaines catégories de membres de la famille d’un ressortissant britannique qui le rejoignent en Belgique après le 31 décembre 2020. Le ressortissant britannique et les membres de sa famille qui ne se voient pas reconnaître le statut de bénéficiaire de l’accord de retrait sont des ressortissants d’Etat tiers.

Les bénéficiaires de l’accord de retrait se voient ouvrir le droit à l’aide sociale et à l’intégration sociale de manière identique au citoyen de l’Union et aux membres de sa famille.

Etant donné que jusqu’au 31 décembre 2020, les communes continuent de délivrer aux ressortissants du Royaux-Unis, et aux membres de leur famille qui séjournent en Belgique les mêmes annexes et cartes d’identité qu’au citoyen de l’Union et aux membres de sa famille qui l’accompagnent ou le rejoignent, il n’y a pas de changement à apporter dans la manière d’ouvrir les droits à l’aide sociale et à l’intégration sociale.

A partir du 1er janvier 2021, un ressortissant britannique ainsi que les membres de sa famille qui peuvent bénéficier de l’accord de retrait se verront délivrer de nouvelles annexe et carte d’identité liées à ce statut.

Actuellement, les dispositions légales déterminant ces nouveaux documents de séjour ne sont pas encore publiés au Moniteur Belge. Le SPP IS communiquera en début d’année 2021 sur la manière de prendre en compte ces nouveaux documents de séjour.