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L’adresse de référence est un outil important dans la réintégration sociale des personnes sans-abri puisque cette adresse leur offre la possibilité d’avoir un ancrage administratif et de recevoir leur courrier.
Trois circulaires ont tenté, par le passé, de clarifier les dispositions légales, à savoir la circulaire du 21 mars 1997, celle du 27 juillet 1998 ainsi que celle du 4 octobre 2006.
Dans la pratique, il s’avère que les dispositions et circulaires susmentionnées sont interprétées différemment par les communes et les CPAS. Il est pourtant essentiel que des personnes sans-abri puissent trouver une réponse administrative leur permettant de reprendre pied et regagner une stabilité.
Par cette nouvelle circulaire, nous avons donc souhaité apporter des clarifications aux règles existantes et simplifier les démarches administratives. A cette fin, nous avons longuement collaboré avec le SPF Intérieur. Le résultat est une seule et unique circulaire commune qui reprend clairement les rôles que doivent jouer les CPAS et les communes dans l’octroi d’une adresse de référence.
Cette nouvelle circulaire remplace par conséquent les circulaires mentionnées précédemment. La circulaire entre en vigueur le 7 juillet 2023.
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