Villes partenaires et contrats

Depuis les débuts, la Politique Fédérale des Grandes villes a choisi de concentrer ses moyens disponibles sur les cinq plus grandes villes du royaume. Ceci permet d'éviter une trop grande dispersion des moyens et de maximiser l'efficacité des actions favorisant le redéploiement des villes.

Pour le budget 2000, l'accord du gouvernement fédéral s'est donc limité aux cinq grands centres urbains comptant au moins 150.000 habitants : Anvers, l'agglomération bruxelloise, Charleroi, Gand et Liège. À Bruxelles, seules ont été retenues les sept communes dont les quartiers bénéficient du programme européen Objectif 2, en l'occurrence Bruxelles-Ville, Anderlecht, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Node, Molenbeek Saint-Jean, Schaerbeek et Forest (AR du 12 août 2000).

Pour l'année budgétaire 2001, l'enveloppe disponible a été élargie afin, d'une part, de poursuivre l'aide aux 11 villes et communes déjà concernées, et d'autre part, de lancer plusieurs projets de villes complémentaires. Pour désigner ces nouvelles villes bénéficiaires, il a été également tenu compte de critères sociaux économiques : sont seules concernées les villes de plus de 60.000 habitants dont au moins 10 % vivent dans des quartiers défavorisés et dont le revenu par habitant est inférieur à la moyenne nationale.

Depuis 2005, elles peuvent non seulement bénéficier d'un appui fédéral grâce au contrat des villes, mais également du programme de logement. Les contrats de villes et de logements ont depuis 2005 une durée de trois ans. Outre les 15 villes déjà bénéficiaires, les contrats de logements ont également été conclus avec Malines et Sint-Niklaas (Pays de Waas).

Contrats

Les villes se définissent elles-mêmes un programme d'intervention qui forme la base de leur contrat. Elles sont invitées à le rédiger, en adoptant une approche intégrée sur base de la méthodologie suivante :

1. Etablir un diagnostic local
2. Déterminer les besoins prioritaires
3. Choisir les objectifs stratégiques
4. Définir les objectifs opérationnels
5. Déterminer les résultats à atteindre
6. Elaborer les projets
7. Evaluer

Pour le suivi de leur programme, les villes et communes doivent organiser un Comité d'accompagnement local réunissant tous les partenaires impliqués de près ou de loin dans leur contrat : représentants politiques et administratifs de la commune, acteurs locaux impliqués dans le programme, représentants de l'administration fédérale de la Politique des Grandes Villes. Ce groupe de gestion se réunit au moins deux fois par an pour discuter des évolutions et d'une éventuelle réorientation des contrats. Au sein du Service de la Politique des grandes villes, chaque contrat est suivi par un expert attitré.

Pour plus d’information sur la méthodologie utilisée, voir les directives générales jointes dans les sections « contrats de ville », « contrats logement » ou « contrats ville durable ».

Contrats Logement

Lors du Conseil extraordinaire des Ministres de Gembloux de janvier 2004, la Politique des Grandes Villes a obtenu des moyens supplémentaires pour renforcer l’intégration et la cohésion sociales dans les villes, à travers de meilleures possibilités de logement.. Le Gouvernement a en effet estimé à l’époque que le logement était un levier essentiel au niveau local, et ceci particulièrement dans les grandes villes, pour créer ou rétablir des liens sociaux.

Comment cela s’est-il mis en place concrètement ? Le gouvernement fédéral a conclu des conventions pluriannuelles avec 17 villes belges, c'est-à-dire les 15 villes et communes bénéficiant déjà d'un contrat de ville, auxquelles se sont ajoutées les villes de Malines et de Saint-Nicolas (en Région flamande).

Ces contrats pluriannuels ont démarré en janvier 2005 pour une durée de trois ans. Des moyens financiers ont été injectés dans des projets d'investissement qui s’inscrivaient dans une approche intégrée. Le budget total pour le premier programme pluriannuel de logement (2005-2007) s'élèvait à 69.675.000 €. Dans l'optique de la cohésion et de la mixité sociales, les contrats logement ont suivi quatre pistes de travail prioritaires, en l'occurrence :

• augmenter l’offre locative de qualité, adaptée aux besoins actuels et futurs des habitants
• favoriser l’accès à la propriété pour les ménages disposant de faibles ou moyens revenus, ainsi que pour les jeunes
• renforcer la politique communale de lutte contre l’insalubrité et les marchands de sommeil ainsi que l’abandon des logements
• mettre sur pied des actions transversales visant à réinsérer des publics-cibles, au travers de l’accès au logement.

Les projets de logements introduits devaient cadrer dans un contexte social intégré plus large. La préférence a été donnée à des projets :

qui visaient des actions positives en faveur de groupes cibles, prioritairement dans les quartiers fragilisés qui s’inscrivaient dans le développement intégré des quartiers, étaient socialement innovants et avaient un rôle moteur qui étaient limités en nombre, dont la faisabilité était assurée d’un point de vue financier, technique, planologique etc. et qui étaient réalisables dans un délai raisonnable qui avaient un rôle pilote et exemplaire qui étaient réalisés avec ou sans cofinancement ou en partenariat public-privé.

• En 2008, les contrats logement ont été prolongés d’une année, par un avenant.
• Depuis 2009, ils ont été fusionnés avec les contrats de ville dans des contrats « ville durable »

Contrats de Ville

Un système de financement par enveloppe a été mis au point dès le début de la Politique fédérale des grandes villes engageant ces dernières à réaliser des objectifs préalablement convenus par le biais de projets innovants dans des quartiers urbains en difficulté. Les principaux objectifs consistaient à améliorer la qualité et les conditions de vie dans les villes, à favoriser la sécurité et à encourager la reprise des fonctions économiques.

Depuis l'an 2000, des conventions ont été conclues sur base annuelle avec des villes triées sur le volet de façon à éviter une dispersion des moyens disponibles et à améliorer l'efficacité des actions. Les villes suivantes ont pu bénéficier de l'appui de la Politique des grandes villes dès cette année-là : Anvers, Gand, Liège, Charleroi et 7 communes de l'agglomération bruxelloise : Anderlecht, Forest, Molenbeek, Saint-Gilles, Saint-Josse, Schaerbeek et Bruxelles-Ville. La Louvière, Mons, Seraing et Ostende sont venues les rejoindre l'année suivante.

L'accord de gouvernement de juillet 2003 a intégré une nouvelle orientation importante pour le programme Politique des grandes villes. Au lieu d'être annuels, les conventions ont été conclues en 2005 pour une durée de trois ans. Le but était de faciliter la réalisation d'objectifs à long terme et la conclusion de contrats axés sur des objectifs stratégiques.

Pour le premier programme pluriannuel (2005-2007), cinq objectifs stratégiques ont été définis. Sur base de leurs besoins, les villes ont pu choisir parmi :

• un développement intégré des quartiers dans la ville
• une économie locale vivante, des emplois durables de proximité
• une cohésion sociale forte dans les quartiers
• une ville en santé, dans un environnement sain
• une meilleure offre de logements.

Ces objectifs stratégiques ont ensuite été traduits en objectifs opérationnels concrets. En outre, les contrats des villes devaient également prendre en compte plusieurs accents transversaux. En d'autres termes, l'objectif immédiat n'est pas de développer des projets spécifiques sur ces accents mais d'en tenir compte lors de l'élaboration de projets. Il s’agissait des accents transversaux suivants :

• insertion socioprofessionnelle
• égalité entre hommes et femmes
• diversité et interculturalité
• participation des habitants
• développement durable.

Le budget total affecté aux contrats de villes pour le programme pluriannuel 2005-2007 a été fixé à 128.652.000 €.

En 2008, les contrats de ville ont été prolongés d’une année, par un avenant.
Depuis 2009, ils ont été fusionnés avec les contrats logement dans des contrats « ville durable »

Contrats ville durable

L’année 2009 marque un tournant pour le programme. En effet 2009 considérée comme une année transitoire justifiée par:

• les besoins des villes,
• la volonté politique d’assurer une continuité du programme, tel que prévu par l’Accord de gouvernement, tout en tenant compte des négociations institutionnelles en cours,
• le temps nécessaire à la conclusion d’un accord de coopération avec les Régions et la préparation d’un programme pluriannuel.

Aussi, dans le contexte actuel de la crise financière et économique, 2009 permettra utilement aux villes d’organiser au mieux la transition entre la programmation 2005-2008 et un futur projet pluriannuel à négocier en fonction des orientations fédérales, de la négociation institutionnelle et du cadre préparé au travers de l’accord de coopération.

Dès lors, en 2009, des contrats sont conclus sur une base annuelle, avec les 17 villes bénéficiaires du Programme depuis 2005. Le discernement entre contrats de ville et contrats logement disparait, pour donner naissance à des contrats intégrés appelés dorénavant contrats “ ville durable ». Ceci n’est pas simplement un changement de libellé, mais indique la volonté de travailler de manière intégrée à travers des solutions durables pour les problèmes auxquels sont confrontés les villes et ce, en concertation avec chacun des autorités et acteurs concernés.
Dans cette optique, les objectifs stratégiques du Programme ont également été adaptés. Liés entre eux, ces objectifs reposent sur les trois piliers du développement durable. Ils se déclinent comme suit:

1. Renforcer la cohésion sociale des quartiers en difficulté, via des politiques de construction d’identité de quartier, de création de lien, de connexions et d’accessibilité.
2. Contribuer à la réduction de l’empreinte écologique des villes.
3. Soutenir le rayonnement et l’interconnexion des villes.

Le Programme Politique des grandes villes veut également inscrire les contrats « ville durable », dans le cadre d’une gouvernance urbaine, basée sur trois éléments:

• une approche intégrée visant la collaboration entre différents acteurs à différents niveaux, tant verticale (répartition des responsabilités entre le niveau européen, national, régional, local et des quartiers) qu'horizontale (mise en accord des compétences au même niveau administratif);
• une approche simultanée de différentes problématiques qui tient compte de leur interdépendance;
• la participation de différentes parties concernées, comme la population locale et d'autres intéressés.