Evaluation de la loi SAC 2016-2017
La loi du 24 juin 2013 relative aux Sanctions Administratives Communales (SAC) prévoit en son article 52, qu’un rapport d’évaluation bisannuel sur son application doit être fait au Parlement. ...
La loi du 24 juin 2013 relative aux Sanctions Administratives Communales (SAC) prévoit en son article 52, qu’un rapport d’évaluation bisannuel sur son application doit être fait au Parlement. ...
SAC : Qu’est-ce que c’est ? ...
Depuis 2007, l’État fédéral belge propose à différentes villes et communes une intervention financière annuelle pour le recrutement d’un médiateur dans le cadre des sanctions administratives communales (SAC). ...
Le réseau de fonctionnaires fédéraux pauvreté a été créé à l’occasion du premier plan fédéral de lutte contre la pauvreté (2008). ...
Cette étude part de la constatation que la pauvreté est une réalité qui se concentre dans les contextes urbains. Il existe, entre les villes, de grandes différences tant au niveau de la nature de la pauvreté que de sa répartition. ...
La loi SAC du 24 juin 2013 clarifie les procédures et offre davantage de garanties juridiques. L’autonomie communale reste cependant la clé de voûte de l’approche adoptée pour combattre les nuisances locales. ...
Les villes belges sont de plus en plus confrontées à d'importants écarts sociaux entre les différents quartiers qui les constituent. ...
Cette publication constitue pour les CPAS, associations de terrain, pouvoirs locaux, centres de recherche et medias, un instrument de suivi systématique des mesures fédérales d’aide sociale. ...
L’aide médicale est l’aide que vous pouvez obtenir auprès d’un CPAS (= Centre Public d’Action Sociale) pour le paiement des prestations médicales. ...
Quelle définition pouvons-nous donner au phénomène de "bande" en zone urbaine? Quelles sont les caractéristiques d'une bande urbaine? ...