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Etrangers

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    • Ukraine

      07/11/2024

      Suite à l'offensive des autorités russes en Ukraine, on s'attend à l'arrivée d'une partie de la population ukrainienne sur le territoire belge. ...

      • En savoir plus sur Ukraine
    • Généralités

      12/07/2022

      Explications concernant les aides aux demandeurs d’asile et aux autres catégories d’étrangers   ...

      • En savoir plus sur Généralités
    • Article 57 sexies de la loi organique

      22/10/2021

      Le 18 mai 2017, la Cour constitutionnelle a rendu l’arrêt n° 61/2017. Cet arrêt annule l’article 57sexies de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS. ...

      • En savoir plus sur Article 57 sexies de la loi organique
    • Réfugiés reconnus

      22/10/2021

      FAQ Fédasil concernant cette problématique ...

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      22/10/2021

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      13/01/2022
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    Réglementations

    Loi du 18 mai 2022 visant à favoriser l’intégration des personnes bénéficiant…
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    FAQ

    L'intéressé avait une carte A avant la radiation d'office. La carte A…
    L'intéressé avait une carte F+ avant la radiation d'office. L'…
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