Études, publications et statistiques

  1. Evaluation de la loi SAC 2016-2017

    Etudes

    La loi du 24 juin 2013 relative aux Sanctions Administratives Communales (SAC) prévoit en son article 52, qu’un rapport d’évaluation bisannuel sur son application doit être fait au Parlement. ...

  2. Médiation SAC

    Brochures

    SAC : Qu’est-ce que c’est ? ...

  3. Focus n° 20 - Baromètre de l'intégration sociale

    Focus

    Cette publication constitue pour les CPAS, associations de terrain, pouvoirs locaux, centres de recherche et medias, un instrument de suivi systématique des mesures fédérales d’aide sociale. ...

  4. Focus n° 19 - Tremplin

    Focus

    Cette publication constitue pour les CPAS, associations de terrain, pouvoirs locaux, centres de recherche et medias, un instrument de suivi systématique des mesures fédérales d’aide sociale. ...

  5. Etude d'évaluation des fonds sociaux en matière d'énergie

    Etudes

    L’étude est réalisée dans le souci du souhait du Gouvernement d’évaluer les fonds sociaux en matière d’énergie (gaz, électricité et mazout), tel que le prévoit l’Accord de Gouvernement – le cas échéant, il est égalem...

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