Arrêté Royal du 8 avril 2003 portant octroi d'une subvention de 6 200 000 euros aux centres publics d'action sociale afin d'encourager la participation et l'épanouissement sociaux et culturels de leurs clients (M.B. 22 avril 2003)
Circulaire
Réglementations
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Adaptation des montants relevant de la réglementation fédérale de l'aide sociale au 1er juin 2003
Circulaire -
AM désignant les agents commissionnés en vue de proposer une transaction aux auteurs des infractions définies au § 1er, 1° à 5° de l’art. 13 de la loi du 25 juin 1993 sur l’exercice d’activités ambulantes et l’organisation des marchés publics
Arrêté Royal -
Règlement des conflits de compétence entre les CPAS
Circulaire -
Aide médicale urgente aux demandeurs d'asile qui ne séjournent pas dans un centre d'accueil
Circulaire -
8 avril 2003 - Loi-programme
Loi -
La mission de guidance et d’aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d’énergie aux personnes les plus démunies
Circulaire -
Demandeurs d'asile déboutés ayant introduit un recours devant le Conseil d'Etat. Délivrance des attestations par le Conseil d'Etat
Circulaire -
Designation des lieux d'inscription obligatoire (code 207) dans les communes de résidence
Circulaire -
Majoration de la retribution pour les prestations fournies dans le cadre d'une ALE
Circulaire