Questions fréquemment posées | SPP Intégration Sociale

Autres subsides: Nous apprenons que vous allez lancer des appels à projets pour les organisations à but non lucratif dans les années à venir. Pouvez-vous nous donner plus d'informations à ce sujet?

31/05/2022

L’appel à projets e-inclusion for Belgium - CPAS 2022 n’est en effet ouvert en 2022 qu’aux CPAS. Ceux-ci sont toutefois encouragés à conclure des partenariats avec des tiers, CPAS ou autres acteurs sociaux comme des asbl par exemple.

A partir de 2023, nous ouvrirons également des appels à projets à destination d’autres acteurs sociaux que les CPAS mais les conditions plus précises d’octroi ne sont pas encore disponibles. Nous vous invitons à consulter notre site internet en avril-mai 2023 pour avoir de plus amples informations.
Autres subsides: D'autres initiatives de ce type sont-elles prévues au niveau fédéral ou par des entités fédérées dans le cadre du plan de relance européen?

31/05/2022

D'autres initiatives soutenues par des ressources européennes sont prévues. Il y a plusieurs appels à projets en Flandre, le SPF BOSA a lancé le projet Connectoo et le SPF Economie a lancé "Women in Digital".

A côté du projet E-inclusion for Belgium, le SPP Intégration sociale met également d'autres fonds à disposition des CPAS qui souhaitent développer des projets en matière d'inclusion numérique.

Plus d'informations à ce sujet
Quels ménages appartiennent à la catégorie 2?

01/01/2022

Les ménages à faibles revenus: le montant des revenus annuels bruts imposables du ménage est inférieur ou égal à €20.763,88 (à partir du 01/01/2021) augmentés de € 3.843,96 € (à partir du 01/01/2022) par personne à charge.

Pour être considérée comme personne à charge, la personne doit avoir des revenus annuels nets inférieurs à 3.410,00 € (à partir du 01/01/2022), sans prendre en compte les allocations familiales et les pensions alimentaires pour enfants.
Si un grand nombre de données doivent être saisies pour la comptabilité annuelle de la subvention de participation et d'activation sociale, les CPAS peuvent utiliser un tableau spécifique. Où peut-on retrouver ce tableau ?

04/11/2021

Le tableau est mis à la disposition des CPAS sur le site web du SPP Intégration sociale sous la forme d'un fichier Excel au début de chaque année de subvention, afin que les CPAS puissent le remplir en cours d'année. Cette feuille de calcul Excel peut être retrouvée à l'adresse suivante : www.mi-is.be/fr/outils-cpas/rapport-unique-annuel, sous l'onglet “Document”.

Si le CPAS choisit d'utiliser ce tableau, celui-ci doit être utilisé pour l'ensemble de la mesure. Il n'est pas possible de remplir une partie via le formulaire prévu dans l'application du rapport annuel unique et une partie via le tableau.

Seul le tableur mis à la disposition des CPAS est accepté.
Comment la subvention doit-elle être justifiée ?

04/11/2021

L'utilisation de la subvention pour la participation et l'activation sociale doit être justifiée via l'application web "Rapport annuel unique". Vous pouvez consulter le manuel y relatif à l'adresse suivante : https://www.mi-is.be/fr/outils-cpas/rapport-unique-annuel, sous l'onglet "Document".
Qu'entend-on par "investissement" ?

04/11/2021

Les dépenses d'investissement correspondent aux dépenses pour l'achat de biens utilisés pendant plus d'un an et amortis dans la comptabilité du CPAS, contrairement aux biens de consommation amortis en tant que dépenses de fonctionnement. Les dépenses d'investissement n'entrent pas en considération pour la subvention pour la participation et l'activation sociale

Les dépenses effectuées au nom des usagers du CPAS pour l'achat de biens destinés à être utilisés pendant plus d'un an ne sont pas considérées comme des dépenses d'investissement mais comme une forme de service social. Le CPAS est libre de déterminer l'étendue de l'intervention, pour autant que l'avantage accordé soit équitable.
Quelles sont les activités acceptées dans le cadre de la participation et de l'activation sociale ?

04/11/2021

Vous trouverez une liste d'exemples sous forme de tableau récapitulatif à l'adresse suivante : https://www.mi-is.be/fr/outils-cpas/rapport-unique-annuel, sous l'onglet "Document".
Comment financer une activité destinée à un public mixte ?

04/11/2021
Seul le financement des activités destinées au public cible est couvert par la subvention de participation et d'activation sociale.

Si l'activité est destinée à un public composé de personnes pour lesquelles le CPAS peut et ne peut pas intervenir dans les coûts, la procédure suivante doit être suivie :

Le nombre de bénéficiaires participant à l'activité peut être clairement déterminé (exemple : groupe de 20 personnes dont 6 appartiennent au groupe cible ; 6/20 des dépenses peuvent être imputées à la subvention)

Le public qui participe à l'activité est mixte et non déterminé : le CPAS applique une clé de répartition basée sur une estimation du nombre de personnes faisant partie du public cible du CPAS (par exemple 30 % des participants sont considérés comme faisant partie du public cible du CPAS ; 3/10 des dépenses peuvent être imputées à la subvention)
Qui fait partie du groupe cible du volet sur la pauvreté enfantile ?

04/11/2021

Les enfants mineurs des usagers des CPAS constituent le groupe cible du volet "lutte contre la pauvreté enfantine" (moins de 18 ans).
Qui fait partie du groupe cible du volet sur la pauvreté enfantile ?

04/11/2021

Les enfants mineurs des usagers des CPAS constituent le groupe cible du volet "lutte contre la pauvreté enfantine" (moins de 18 ans).